(Ce service est exclusivement réservé aux adhérents)
Il n'est pas toujours facile de se retrouver dans un conflit avec son employeur, difficile de trouver un terrain amiable et rédiger des courriers. Il est encore moins facile de prendre la décision de saisir les prud'homme en cas d'echec de la relation.
C'est pourquoi le SYNAP propose plusieurs éléments de réponses :
L’article 13.1 du règlement intérieur de SYNAP octroie une aide juridique à l'adhérent SYNAP sous condition d’un an d’ancienneté et d’un dossier par an.
Vous avez reçu une lettre d'entretien préalable au licenciement et souhaitez être représenté par un conseiller syndical SYNAP ?
Vous avez des courriers et/ou dossiers professionnels ou juridiques à remplir et vous souhaitez être aidé par un conseiller syndical SYNAP ?
Vous souhaitez saisir les conseils des prud’hommes et souhaitez être représenté par un défenseur syndical SYNAP ?
Votre entreprise porte atteinte à vos droits et vous souhaitez entamer une procédure aux prud’hommes avec un avocat ou vous êtes en procédure de licenciement ou avez subi un licenciement et souhaitez entamer une procédure aux prud’hommes avec un avocat ?
Pour toutes demandes, vous devez télécharger le formulaire et le remplir et joindre toutes les pièces qui vous seront demandées et toutes les pièces qui vous paraitront utiles.
Ce formulaire devra être déposé et validé par le bureau national avant la procédure.
Malgré l'adage qui dit qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès parfois il est impossible d'en réchapper et la conclusion n'est pas forcément le résultat que l'on attendait !
L’article 13.1 du règlement intérieur de SYNAP octroie une aide juridique d’appel et cassation à l'adhérent SYNAP sous condition d’un an d’ancienneté et d’une fois par année.
Vous avez gagné les prud’hommes mais l’entreprise porte l’affaire en appel ?
Vous avez gagné le jugement en cour d’appel mais l’entreprise porte l’affaire en cassation ?
Vous avez perdu les prud’hommes et souhaitez porter l’affaire devant la cour d’appel ?
Vous avez perdu devant la cour d’appel et souhaitez porter l’affaire en cassation ?
Vous avez gagné les prud’hommes mais n'êtes pas satisfait du résultat et souhaitez aller en appel ?
Pour toutes demandes, vous devez télécharger le formulaire et le remplir et joindre toutes les pièces qui vous seront demandées et toutes les pièces qui vous paraitront utiles.
Ce formulaire devra être déposé et validé par le bureau national avant la procédure.
mail: synap.sadjoint@gmail.com
Adresse : SYNAP 15-17 Rue Gustave Nast 77500 CHELLES
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